Guides

Intempéries et délais de chantier

Ce que le CCAG-Travaux impose, ce que le CCAP doit préciser, et comment constituer une demande de prolongation qui tient. Chaque guide cite ses textes et sa date de mise à jour.

• Prolongation de délai pour intempéries en marché public : ce que dit l'article 18.2.3 du CCAG-Travaux

  Qui décide, comment se calcule la prolongation, ce que l'ordre de service doit contenir, et les deux règles que le CCAG fixe quel que soit le marché. Guide pratique pour le titulaire.

  7 min

• Seuils d'intempéries dans le CCAP : pourquoi il n'y a pas de barème national, et quelles valeurs on rencontre

  Pluie, vent, gel, chaleur, neige : comment un CCAP fixe ses seuils, les valeurs courantes par corps d'état, et les pièges de rédaction qui rendent un décompte contestable.

  6 min

• Jours d'intempéries « prévisibles » : la franchise que beaucoup de titulaires oublient de lire

  Le CCAP peut fixer un nombre de jours d'intempéries réputés prévisibles, déjà intégrés au délai. Comment cette franchise fonctionne, comment elle se déduit, et ce qu'elle change à votre demande de prolongation.

  5 min