Guides
Intempéries et délais de chantier
Ce que le CCAG-Travaux impose, ce que le CCAP doit préciser, et comment constituer une demande de prolongation qui tient. Chaque guide cite ses textes et sa date de mise à jour.
Prolongation de délai pour intempéries en marché public : conditions, calcul et ordre de service
Comment obtenir la prolongation : les preuves à réunir, le calcul des jours (week-ends compris, jours prévisibles déduits), l'ordre de service, et quand demander.
7 min
Article 18.2 du CCAG Travaux : les trois voies de prolongation du délai, et celle qui vaut pour les intempéries
Le texte de l'article 18.2 du CCAG Travaux, alinéa par alinéa : 18.2.1 (avenant), 18.2.2 (cinq causes), 18.2.3 (intempéries). Seul le dernier prolonge de droit : c'est lui qu'il faut citer.
6 min
Modèle de lettre : demande de prolongation de délai pour intempéries (marché public)
À qui l'adresser, quoi joindre, et le texte à recopier : demande de prolongation au titre de l'article 18.2.3 du CCAG-Travaux, avec le mail de signalement.
7 min
Modèle de courrier : contester des pénalités de retard dues aux intempéries
Le décompte applique des pénalités sur des jours d'intempéries : ce qu'il faut établir, le délai de trente jours à ne pas manquer, et le courrier à recopier.
6 min
Intempéries en marché privé : la norme NF P03-001 ne s’applique que si votre marché la cite
La norme ne s’applique pas d’office. Où vérifier qu’elle est contractuelle, comment sa clause intempéries prolonge le délai, et ce qui reste sans elle.
8 min
Canicule sur un chantier : depuis 2024, c’est une intempérie — ce que cela change pour l’arrêt et pour le délai
Vigilance orange ou rouge : la canicule est une intempérie depuis le décret du 28 juin 2024. Indemnisation, prolongation de délai, et ce qu’il faut consigner.
7 min
Gel sur un chantier : à quelle température le travail s’arrête, et quelles journées se comptent
Pas de seuil de gel national : c’est le CCAP qui fixe la température minimale, et parfois une durée. Ce que la station relève, et quels jours se comptent.
7 min
Journal de chantier : ce qu’une ligne d’intempéries doit contenir pour tenir
Seuil visé, arrêt total ou partiel, effectifs, signalement : les mentions d’une journée d’intempéries, un modèle à recopier, et le visa du maître d’œuvre.
8 min
Seuils d'intempéries dans le CCAP : pourquoi il n'y a pas de barème national, et quelles valeurs on rencontre
Pluie, vent, gel, chaleur, neige : comment un CCAP fixe ses seuils, les valeurs courantes par corps d'état, et les pièges de rédaction d'un décompte.
6 min
Jours d'intempéries « prévisibles » : la franchise que beaucoup de titulaires oublient de lire
Le CCAP peut fixer un nombre de jours d'intempéries réputés prévisibles, déjà intégrés au délai. Comment cette franchise se déduit de votre prolongation.
5 min
Certificat d'intempéries Météo-France : ce qu'il prouve, ce qu'il ne calcule pas
Ce que contient le certificat d'intempéries de Météo-France, quand il suffit, et quand il faut en plus un décompte de jours contre les seuils du marché.
6 min
Chômage-intempéries (CIBTP) et prolongation de délai : deux régimes que tout le monde confond
L'indemnisation des salariés par la caisse CIBTP et la prolongation du délai du marché sont deux mécanismes distincts. Ce que couvre chacun.
7 min
À partir de quel vent arrêter un chantier ? Grue, levage, couverture — et ce que dit votre marché
Pas de seuil de vent national. Ce qui compte : la notice du matériel, l'évaluation des risques, le seuil du CCAP. Rafales ou vent moyen, repères par activité.
7 min
Prouver une tempête, une grêle ou une inondation à son assureur : quel justificatif météo, dans quels délais
Garantie tempête ou catastrophe naturelle, seuil de vent du contrat, délais de déclaration, ce qu'un assureur accepte comme preuve météo, et le dossier à monter
8 min