Comment le décompte est établi

Il n'existe pas de seuils d'intempéries nationaux. Le CCAG-Travaux définit l'intempérie par ses effets — des conditions rendant le travail dangereux ou impossible — et renvoie aux documents particuliers du marché pour les valeurs chiffrées : « une valeur limite à dépasser peut être décrite précisément (mm de pluie sur une période donnée, km/h de vent, température minimale pendant une certaine durée…) ».

Les valeurs proposées par corps d'état sont des points de départ reflétant des pratiques courantes. Elles n'ont aucune autorité réglementaire, et le décompte n'a de valeur contractuelle qu'avec les seuils de votre CCAP.

Le CCAG précise que les journées ne sont décomptées « qu'à la fourniture d'un relevé de station météorologique indiquée dans le CCAP ou la plus proche du chantier ». Nous utilisons donc les relevés quotidiens des postes Météo-France, publiés en Licence Ouverte, et non des valeurs modélisées aux coordonnées du chantier.

La différence n'est pas théorique. Sur un même chantier strasbourgeois, en février 2026, avec les mêmes seuils : 9 jours selon un modèle au chantier, 3 jours selon le poste Strasbourg-Botanique, 7 selon Strasbourg-Entzheim. Le modèle sur-déclare ; et le choix du poste, à lui seul, peut doubler le résultat. C'est pourquoi le poste est choisi, pas deviné.

Lorsqu'aucun poste n'est exploitable, un modèle est utilisé en repli, et le décompte le signale explicitement.

Les jours non ouvrés inclus dans un arrêt comptent. Samedis, dimanches et jours fériés compris dans une période d'intempéries sont ajoutés à la prolongation. Nous relions deux mauvais jours séparés uniquement par des jours non ouvrés en une seule période ; un jour ouvré de beau temps entre les deux rompt la période, parce que le travail y était possible.

Les jours prévisibles se déduisent.La prolongation est égale aux jours retenus, moins le nombre de jours d'intempéries que le marché considère comme prévisibles. Ce nombre figure au CCAP ; à défaut, il est de zéro.

Un arrêt qui ne contient aucun jour ouvré — un samedi de tempête isolé, un dimanche de gel — n'est pas retenu. Le CCAG ne le dit pas expressément ; mais personne n'y a perdu une journée de travail, et le réclamer est la première ligne qu'un maître d'œuvre raye d'un décompte. Sous-déclarer coûte un jour ; sur-déclarer coûte la crédibilité du dossier entier.

Il ne remplace pas le certificat d'intempérie que Météo-France délivre. Il n'affirme pas qu'un arrêt était juridiquement fondé. Il ne connaît ni la nature des travaux en cours ce jour-là, ni les mesures de protection prises. Il rapporte ce que les relevés indiquent face aux seuils fournis, applique les règles de calcul, et montre chaque étape.