Politique de confidentialité

[À COMPLÉTER : identité et coordonnées du responsable de traitement]

Décompte gratuit :l'adresse du chantier, la période et les seuils saisis sont transmis au service de géocodage et au calcul pour produire le résultat. Aucun compte n'est créé et aucune donnée n'est conservée.

Suivi par chantier (abonnement) : adresse électronique, chantiers déclarés (adresse, dates, seuils, poste de référence) et relevés évalués. Base légale : exécution du contrat (art. 6.1.b RGPD), et obligation légale pour les pièces comptables (art. 6.1.c).

Stripe (paiement), Resend (courriels), Vercel (hébergement), Neon (base de données, Union européenne). Les données ne sont ni vendues ni cédées à des tiers à des fins de prospection.

Les services de données publiques interrogés (Base Adresse Nationale, Open-Meteo) reçoivent une position géographique, sans identité ni adresse électronique. Les relevés Météo-France sont des fichiers publics téléchargés par département ; aucune donnée n'est transmise à Météo-France.

Les données de commande sont conservées dix ans, durée de conservation des pièces comptables (art. L123-22 du code de commerce). Les chantiers et relevés d'un abonnement sont conservés pendant sa durée puis trois ans, pour permettre de rééditer un décompte contesté.

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité, à exercer auprès de [À COMPLÉTER : adresse e-mail de contact]. Le droit à l'effacement ne s'applique pas aux données que la loi impose de conserver.

Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL — 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, cnil.fr.

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[À COMPLÉTER : à revoir si une mesure d'audience est ajoutée — elle déclencherait l'obligation de bandeau de consentement]