Sources

D'où viennent les relevés, et pourquoi on peut s'y fier

Toutes ces sources sont publiques, gratuites et documentées. Le décompte ne repose sur aucune donnée propriétaire : un maître d'œuvre, un expert ou un juge peut le refaire à l'identique avec les seuils, la période et le poste imprimés dans le dossier.

Ce qui rend une source recevable

  • Un producteur institutionnel — Météo-France, ECMWF, État — dont la méthode est publiée.
  • Une licence qui autorise la réutilisation, citée ici, pour que le document puisse circuler.
  • Un poste, une période et une date, imprimés dans chaque dossier, pour qu'on puisse le refaire plus tard sur les mêmes relevés.
  • Des limites dites d'avance: ce qu'une source ne mesure pas est écrit avant qu'on nous l'oppose.

Données climatologiques de base — quotidiennes

Météo-France

Rôle
Relevés journaliers du poste de référence : pluie, vent moyen et rafales, températures minimale et maximale, durée de gel, neige au sol.
Spécifications
Un fichier par département, synchronisé chaque jour par Météo-France, avec un décalage de publication de quelques jours. Nous lisons le fichier du jour à chaque évaluation ; le poste, son numéro, sa distance au chantier et son altitude sont imprimés dans le dossier.
Licence
Licence Ouverte / Open Licence 2.0 (Etalab)
Pourquoi recevable
Ce sont les observations officielles de Météo-France, celles que le CCAG-Travaux désigne comme référence (« relevé de station météorologique indiquée dans le CCAP ou la plus proche du chantier »). Le même relevé est celui qu'on obtiendrait en commandant un certificat à Météo-France.
Limites
Un poste ne mesure pas tout : certains n'ont ni anémomètre ni mesure de neige, et le dossier le dit (« critères non évaluables »). Les valeurs peuvent être révisées par Météo-France après publication. Le poste le plus proche peut être à plusieurs kilomètres du chantier : c'est la règle du CCAG, pas une approximation de notre part.

ECMWF IFS et ERA5, via Open-Meteo

Centre européen pour les prévisions météorologiques à moyen terme (ECMWF) ; distribution Open-Meteo

Rôle
Repli uniquement : valeurs modélisées aux coordonnées du chantier lorsqu'aucun poste Météo-France n'est exploitable pour la période.
Spécifications
Réanalyse ERA5 (depuis 1940) et modèle IFS à haute résolution, interpolés au point demandé. Le dossier signale en toutes lettres qu'il s'agit de valeurs modélisées, non d'un relevé de station.
Licence
CC BY 4.0 (ECMWF open data) ; Open-Meteo CC BY 4.0
Pourquoi recevable
L'ECMWF est le centre de référence européen ; ses données ouvertes sont utilisées par les services météorologiques nationaux. Mais ce n'est pas un relevé de station : ce n'est pas la référence contractuelle du CCAG.
Limites
Sur un même chantier, la grille peut compter jusqu'à trois fois plus de jours que le poste Météo-France voisin. C'est pourquoi la station est la règle et la grille l'exception, toujours annoncée comme telle.

CCAG-Travaux, article 18.2.3

Ministère de l'Économie — arrêté du 30 mars 2021

Rôle
Les deux règles de comptage que le dossier applique quels que soient les seuils : les jours non ouvrés compris dans un arrêt sont comptés ; les jours d'intempéries prévisibles prévus au marché sont déduits.
Spécifications
Le CCAG ne fixe aucun seuil chiffré : il renvoie aux documents particuliers du marché (CCAP). Les seuils sont donc toujours ceux que vous saisissez ; nos préréglages par corps d'état sont des points de départ, jamais une référence réglementaire.
Licence
Texte réglementaire, Légifrance
Pourquoi recevable
C'est le cahier des clauses administratives générales applicable aux marchés publics de travaux, et la référence habituelle des marchés privés qui s'y rapportent ou à la norme NF P03-001.
Limites
Si votre marché ne renvoie pas au CCAG-Travaux, ses règles peuvent différer ; le dossier indique celles qu'il a appliquées pour que le lecteur puisse les contester.

Base Adresse Nationale (BAN)

IGN et DINUM, pour l'État

Rôle
Géocodage de l'adresse du chantier : coordonnées, commune et département, d'où le choix des postes candidats et la distance au poste retenu.
Spécifications
Base de référence des adresses en France, interrogée via l'API publique à la création du chantier.
Licence
Licence Ouverte 2.0
Pourquoi recevable
C'est la base d'adresses officielle de l'État ; les coordonnées retenues sont celles de l'adresse saisie.
Limites
Un chantier sans adresse postale (ouvrage linéaire, parcelle) est géocodé au plus près ; vérifiez que la commune retenue est la bonne.

Jours fériés et jours non ouvrés

Code du travail, art. L3133-1 ; calcul calendaire

Rôle
Identifier les samedis, dimanches et jours fériés légaux, pour les inclure dans un arrêt lorsqu'ils y sont compris.
Spécifications
Les onze fêtes légales, dont les fêtes mobiles calculées à partir de la date de Pâques. Pas de jours fériés locaux (Alsace-Moselle, outre-mer) ni de ponts d'entreprise.
Licence
Texte de loi, Légifrance
Pourquoi recevable
C'est la liste légale ; le dossier marque chaque jour non ouvré retenu, si bien que toute différence avec votre calendrier de chantier est visible.
Limites
Les jours non ouvrés propres à l'entreprise ou au marché (congés, fermetures) ne sont pas connus du service.

La méthode de calcul est décrite page Méthodologie ; la portée du document et l'absence de garantie de résultat figurent dans les CGV.