Les jours prévisibles se déduisent-ils des jours non ouvrés inclus ?

Ils se déduisent du total retenu, après ajout des jours non ouvrés. L'ordre du calcul est : jours en dépassement, plus jours non ouvrés inclus, égale jours retenus, moins jours prévisibles, égale prolongation. Inverser l'ordre change le résultat en défaveur du titulaire.

Mon marché a été prolongé par avenant. La franchise repart-elle ?

Pas automatiquement. Une franchise globale attachée au délai initial ne se renouvelle pas avec un avenant de prolongation, sauf si l'avenant le prévoit. C'est un point à négocier explicitement lors de tout avenant de délai.

Le CCAP indique « intempéries prévisibles : voir statistiques Météo-France ». Que vaut ce renvoi ?

Peu de chose : ce n'est pas un nombre. Le CCAG exige un nombre indiqué dans les documents particuliers. Un renvoi à des statistiques sans chiffre est trop imprécis pour fonder une déduction ; demandez-en la fixation, ou contestez la déduction si elle est appliquée.

Jours d'intempéries « prévisibles » : la franchise que beaucoup de titulaires oublient de lire

Quinze jours d'arrêt constatés, zéro jour de prolongation : ce n'est pas une erreur du maître d'œuvre, c'est l'article du CCAP que personne n'avait lu. Voici comment il marche.

Mis à jour le 23 août 2026 · 5 min de lecture

La logique

Un délai d'exécution de dix mois pour un chantier qui traverse l'hiver intègre déjà, de fait, une part de mauvais temps. Le maître d'ouvrage peut le dire explicitement : « le délai tient compte de N jours d'intempéries réputées prévisibles ». Ces jours ne donnent droit à rien ; seuls les jours au-delà prolongent le délai.

Le nombre varie avec la région, la saison et la durée du marché : souvent cinq à dix jours pour un chantier court en plaine, quinze à vingt-cinq pour un marché long en montagne ou sur la façade atlantique. Il peut être exprimé globalement, ou par mois, ou par phase.

Le calcul, sur un exemple

Un marché de gros œuvre prévoit huit jours d'intempéries prévisibles. En janvier, le relevé de la station de référence et le journal de chantier établissent vingt et un jours d'arrêt, dont deux week-ends inclus dans des périodes d'intempéries.

Jours en dépassement de seuil : 20
Plus jours non ouvrés inclus dans un arrêt (règle du CCAG) : +1
Jours retenus : 21
Moins jours prévisibles au marché : −8
Prolongation due : 13 jours

Sans franchise, la prolongation aurait été de vingt et un jours. La lecture du CCAP en a retiré huit — et les aurait retirés de toute façon au moment de l'ordre de service, avec une discussion en moins si le titulaire l'avait anticipé.

Trois points de vigilance

Globale ou périodique ?

« 15 jours sur la durée du marché » et « 3 jours par mois » ne produisent pas le même résultat : la seconde rédaction ne permet pas de reporter les jours non consommés d'un mois sur l'autre. Lisez la formulation exacte, et si elle est ambiguë, faites-la préciser avant le premier arrêt.

La franchise s'applique une fois

Une franchise globale se consomme au fil des arrêts. Une fois épuisée, chaque jour d'arrêt supplémentaire est dû en totalité. Tenez un compteur cumulé dès le début du marché ; c'est le seul moyen de savoir où vous en êtes quand l'arrêt survient.

Elle ne se présume pas

Si le CCAP ne fixe aucun nombre de jours prévisibles, il n'y a pas de franchise. Le maître d'œuvre ne peut pas en inventer une au moment de la réclamation au motif que « le climat de la région était connu ». Le CCAG est clair : la déduction ne joue que si le nombre est indiqué dans les documents particuliers.

Questions fréquentes

Les jours prévisibles se déduisent-ils des jours non ouvrés inclus ?: Ils se déduisent du total retenu, après ajout des jours non ouvrés. L'ordre du calcul est : jours en dépassement, plus jours non ouvrés inclus, égale jours retenus, moins jours prévisibles, égale prolongation. Inverser l'ordre change le résultat en défaveur du titulaire.
Mon marché a été prolongé par avenant. La franchise repart-elle ?: Pas automatiquement. Une franchise globale attachée au délai initial ne se renouvelle pas avec un avenant de prolongation, sauf si l'avenant le prévoit. C'est un point à négocier explicitement lors de tout avenant de délai.
Le CCAP indique « intempéries prévisibles : voir statistiques Météo-France ». Que vaut ce renvoi ?: Peu de chose : ce n'est pas un nombre. Le CCAG exige un nombre indiqué dans les documents particuliers. Un renvoi à des statistiques sans chiffre est trop imprécis pour fonder une déduction ; demandez-en la fixation, ou contestez la déduction si elle est appliquée.

Textes de référence

CCAG-Travaux 2021, art. 18.2.3 — Déduction des jours d'intempéries prévisibles indiqués dans les documents particuliers du marché.
CCAG-Travaux 2009, art. 19.2.3 — Rédaction antérieure équivalente.

Ces guides décrivent le cadre général et ne constituent pas un avis juridique. Rapport Météo applique vos seuils à des relevés publics ; l'appréciation des arrêts relève du maître d'œuvre et, le cas échéant, du juge.