Seuils d'intempéries dans le CCAP : pourquoi il n'y a pas de barème national, et quelles valeurs on rencontre

Pourquoi le CCAG ne donne pas de chiffres

Le CCAG-Travaux définit l'intempérie par ses effets : des conditions rendant le travail dangereux ou impossible. Il laisse ensuite aux documents particuliers du marché le soin de préciser, s'ils le souhaitent, « une valeur limite à dépasser » — tant de millimètres de pluie sur une période donnée, tant de km/h de vent, une température minimale pendant une certaine durée.

La raison est simple : un seuil de vent qui arrête une grue à tour n'a rien à voir avec celui qui arrête un terrassement, et le gel qui interdit un coulage de béton n'empêche pas une pose de cloisons. Le seuil dépend du corps d'état et du chantier. Un barème national serait faux partout.

Les valeurs que l'on rencontre

À titre indicatif — ces valeurs n'ont aucune autorité, elles reflètent des pratiques courantes de rédaction :

• Gros œuvre, maçonnerie — pluie supérieure à 10 mm par jour ; vent supérieur à 60 km/h en rafales (grue) ; température inférieure à 0 °C (béton) ; parfois une durée de gel minimale.
• Couverture, charpente, façade — vent supérieur à 50 km/h en rafales (travail en hauteur) ; pluie dès 5 mm ; gel dès −1 °C pour les travaux humides.
• VRD, terrassement — pluie cumulée sur 24 ou 48 heures, souvent 15 à 20 mm, qui rend les fonds de forme impraticables ; gel dès −2 °C ; vent peu pertinent.
• Second œuvre hors clos-couvert — seuils élevés ou absents ; surtout les températures extrêmes et l'accès au chantier.
• Canicule — de plus en plus présente : température maximale supérieure à 35 °C, ou vigilance orange canicule, reconnue comme intempérie depuis 2024.

Trois questions de rédaction qui changent le décompte

Vent moyen ou rafales ?

Un CCAP qui écrit « vent supérieur à 60 km/h » sans préciser laisse ouverte une discussion de 30 %. Les stations Météo-France relèvent les deux : la vitesse moyennée sur dix minutes et la rafale instantanée. Pour les travaux en hauteur et le levage, c'est la rafale qui arrête le travail, et c'est elle qu'un CCAP bien rédigé vise.

Température minimale, ou durée de gel ?

« Température inférieure à 0 °C » se franchit par une pointe de −0,3 °C à 6 h du matin, qui n'empêche rien à 9 h. « Température inférieure à 0 °C pendant plus de quatre heures » vise un gel qui compromet réellement une prise de béton. Les stations Météo-France relèvent la durée de gel en minutes — aucun modèle ne la fournit. Un CCAP qui retient ce critère impose de fait une station, pas un modèle.

Pluie journalière, ou cumul ?

10 mm en une journée arrête une pose de membrane ; 10 mm par jour pendant cinq jours rend un terrassement impossible une semaine de plus. Un CCAP de VRD qui ne prévoit qu'un seuil journalier sous-estime structurellement les arrêts. Le cumul sur 48 ou 72 heures est la rédaction adaptée.

Si le CCAP ne dit rien

C'est fréquent, et c'est le cas le plus inconfortable. Le titulaire retombe sur la définition qualitative — travail dangereux ou impossible — qu'il devra justifier au cas par cas, avec le journal de chantier et les relevés. Les seuils de la caisse de congés intempéries du BTP, ou ceux d'usage dans la profession pour le corps d'état concerné, servent alors de référence raisonnable, sans valeur contractuelle.