Gel sur un chantier : à quelle température le travail s’arrête, et quelles journées se comptent

« Il a gelé cette nuit » ne fait pas une journée d’intempéries. Ce qui se compte, c’est le seuil de votre marché franchi à la station de référence — et parfois une durée, pas seulement un minimum.

Mis à jour le 1 septembre 2026 · 7 min de lecture

Il n’existe pas de seuil de gel national

L’article 18.2.3 du CCAG-Travaux 2021 définit l’intempérie par ses effets — des conditions rendant le travail dangereux ou impossible — et laisse aux documents particuliers du marché le soin de fixer les chiffres, sous la forme d’« une valeur limite à dépasser » : tant de millimètres de pluie sur une période donnée, tant de km/h de vent, une température minimale pendant une certaine durée. Le gel figure donc dans votre CCAP, ou nulle part.

La raison tient au chantier lui-même. Le gel qui bloque la prise d’un béton n’empêche pas une pose de cloisons à l’abri, et un fond de forme gelé ne se traite pas au même seuil qu’une charpente. Un barème unique serait faux presque partout, et c’est pourquoi aucune autorité n’en publie — chercher la table nationale du gel est une impasse.

La durée de gel, la mesure qu’aucun modèle ne fournit

Les relevés quotidiens des postes Météo-France portent deux colonnes qui comptent ici. TN, la température minimale de la journée, que fournit tout poste thermométrique. Et DG, la durée de gel : le nombre de minutes passées à 0 °C ou en dessous. DG est exactement ce qu’un CCAP vise en écrivant « pendant une certaine durée » — une pointe à l’aube ne fait pas une journée perdue, huit heures de gel, oui.

DG n’existe que dans les relevés de poste. Aucun produit sur grille n’en porte l’équivalent : un modèle interpolé aux coordonnées du chantier vous donnera un minimum, jamais une durée. Un CCAP qui retient un critère de durée impose donc une station, avant même qu’on ouvre la discussion sur la précision.

Le CCAG arrive au même endroit par un autre chemin : les journées se constatent « à la fourniture d’un relevé de station météorologique indiquée dans le CCAP ou la plus proche du chantier ». La station est la référence contractuelle ; les coordonnées du chantier ne le sont pas.

Quel seuil retenir, et où le lire

Sortez le CCAP avant les relevés. Vous cherchez quatre choses, souvent dans le même article : la valeur du seuil de température, la durée éventuelle, la station de référence, et le nombre de journées d’intempéries prévisibles retenu au marché. Les seuils de gel qu’on rencontre tournent autour de 0 °C en gros œuvre et un peu en dessous en couverture et en VRD — ce sont des ordres de grandeur observés, à remplacer par votre article, pas des valeurs opposables.

Si le marché est muet sur le gel, il reste la définition qualitative — travail dangereux ou impossible — qui se justifie au cas par cas, avec le journal de chantier et les relevés. Les valeurs d’usage du corps d’état servent alors de repère raisonnable, sans portée contractuelle : le maître d’œuvre a le droit de les discuter, et le fera.

En marché privé

Quand le marché rend applicable la norme NF P03-001, celle-ci compte les journées d’arrêt au sens du code du travail et y ajoute les journées d’impossibilité technique admises par le maître d’œuvre. Le gel alimente les deux : la journée où le seuil est franchi, et celle où le sol reste pris et la reprise impossible. La seconde catégorie se fait admettre le jour même — en octobre, pas au décompte final.

Compter des journées, pas des nuits

La prolongation est égale au « nombre de journées réellement constaté au cours desquelles le travail a été arrêté du fait des intempéries ». Le seuil franchi ouvre la journée ; c’est l’arrêt qui la fait compter. Une nuit à −4 °C suivie d’une journée travaillée normalement ne se réclame pas, et la réclamer affaiblit les journées qui tenaient.

Les jours non ouvrés compris dans l’arrêt

Le CCAG ajoute les samedis, dimanches et jours fériés qui tombent à l’intérieur d’une période d’arrêt. Un vendredi gelé, un lundi gelé, un week-end pendant lequel le chantier est resté à l’arrêt : une seule période, quatre journées. Un mercredi clair au milieu de l’épisode, lui, casse la période en deux, parce que le travail était possible ce jour-là.

Le corollaire est moins agréable à écrire. Une période qui ne contient aucun jour ouvré — un samedi gelé isolé — ne se compte pas : personne n’a perdu de journée de travail, et c’est la première ligne qu’un maître d’œuvre raye. La retirer soi-même coûte un jour ; se la faire rayer coûte la crédibilité des autres.

La franchise des journées prévisibles

Quand le marché indique un nombre de journées d’intempéries prévisibles, la prolongation vaut les journées d’arrêt moins ce nombre. L’hiver est la saison où la franchise se consomme : les premières journées de gel ne déplacent aucune date, elles remplissent le quota. Relisez ce chiffre avant d’annoncer une nouvelle date d’achèvement — c’est l’erreur qui fait revenir un courrier.

La ligne du journal, un jour de gel

  1. La date et l’heure de la décision d’arrêt : un gel se lève, et l’heure dit si la matinée a été travaillée.
  2. La valeur observée : le minimum de la nuit et, si votre seuil comporte une durée, jusqu’à quelle heure le gel a tenu.
  3. Le seuil visé : l’article du CCAP et sa valeur. C’est la mention qui manque presque toujours, et celle qui transforme une observation en fait contractuel.
  4. Les tâches empêchées, nommées — c’est ce qui distingue un chantier arrêté d’une nuit froide.
  5. Les effectifs et le matériel immobilisés, en clair.
  6. Le signalement au maître d’œuvre, le jour même, avec sa trace.
  7. Le week-end : écrivez au samedi et au dimanche que le chantier est resté à l’arrêt. C’est ce qui rattache les jours non ouvrés à la période, et donc au calcul.

Avant le premier gel

  1. Relevez dans le CCAP les quatre chiffres : seuil de température, durée éventuelle, station de référence, journées prévisibles.
  2. Vérifiez que la station désignée relève la durée de gel si votre seuil en comporte une ; sinon, faites préciser par écrit ce qui s’y substitue — en automne, pas en février.
  3. Préparez la ligne type du journal, seuil compris, pour que la première nuit de gel se consigne en deux minutes.
  4. Au premier arrêt, envoyez le signalement le jour même et reportez la référence du courriel au journal.

Questions fréquentes

Une gelée à −0,5 °C à 6 h du matin fait-elle une journée d’intempéries ?
Si le CCAP retient un simple minimum, le seuil est franchi et la journée est candidate. S’il retient une durée, non : quelques minutes sous zéro ne remplissent pas le critère. Dans les deux cas, la journée ne se compte que si le journal de chantier montre que le travail s’est arrêté.
La station de référence ne relève pas la durée de gel. Que faire ?
C’est fréquent, beaucoup de postes ne mesurent que la pluie et la température. Deux options défendables : retenir une station un peu plus éloignée qui la mesure, ou revenir au minimum du jour — dans les deux cas en l’écrivant dans le décompte. Ce qu’il ne faut pas faire, c’est laisser le critère silencieux : il donnera zéro jour de gel, et zéro n’est pas un constat.
Un modèle météo aux coordonnées du chantier n’est-il pas plus précis que la station ?
Plus proche, pas plus contractuel : le CCAG renvoie au relevé de la station indiquée au CCAP ou la plus proche du chantier. L’écart n’est pas théorique — sur un chantier strasbourgeois de février, le même jeu de seuils donnait neuf jours sur la grille et trois au poste Météo-France situé à 1,7 km. Et aucune grille ne fournit la durée de gel.
Le gel ouvre-t-il le chômage-intempéries ?
Le gel et le verglas sont nommés à l’article D. 5424-7-1 du code du travail parmi les conditions atmosphériques au sens de l’article L. 5424-8, dans des conditions définies par arrêté. C’est un régime distinct de la prolongation de délai : l’un indemnise les heures perdues des salariés, l’autre déplace la date d’achèvement. Vérifiez auprès de votre caisse CIBTP ce qu’elle demande pour une journée de gel avant de déclarer.

Textes de référence

  • CCAG-Travaux 2021, art. 18.2.3 — Prolongation égale au nombre de journées réellement constaté au cours desquelles le travail a été arrêté, jours non ouvrés compris dans la période ajoutés ; renvoi aux documents particuliers du marché pour les valeurs limites, et au relevé de la station indiquée au CCAP ou la plus proche du chantier.
  • CCAG-Travaux 2009, art. 19.2.3 — La clause intempéries de l’édition de 2009. Dans le CCAG de 2021, le même numéro désigne le taux journalier des pénalités de retard : toujours préciser l’édition citée.
  • Code du travail, art. L5424-8 — Définition qualitative de l’intempérie : conditions atmosphériques rendant le travail dangereux ou impossible.
  • Code du travail, art. D5424-7-1 — Le gel et le verglas figurent parmi les conditions atmosphériques au sens de l’article L. 5424-8, selon des conditions définies par arrêté du ministre chargé de l’emploi.
  • NF P03-001, art. 10.3.1.1 — Marchés privés, lorsque le marché rend la norme applicable : journées d’arrêt au sens du code du travail, plus les journées d’impossibilité technique admises par le maître d’œuvre.
  • Météo-France, Données climatologiques de base — quotidiennes (Licence Ouverte 2.0) — Les relevés de poste d’où viennent TN, la température minimale du jour, et DG, la durée de gel en minutes.

Ces guides décrivent le cadre général et ne constituent pas un avis juridique. Rapport Météo applique vos seuils à des relevés publics ; l'appréciation des arrêts relève du maître d'œuvre et, le cas échéant, du juge.