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Chômage-intempéries (CIBTP) et prolongation de délai : deux régimes que tout le monde confond

« On a été arrêtés par la pluie » déclenche deux dossiers différents : un pour payer les salariés, un pour tenir le délai. Les confondre fait perdre sur les deux tableaux.

Mis à jour le 23 août 2026 · 7 min de lecture

Le chômage-intempéries : indemniser les salariés

Le régime est propre au BTP. Quand les conditions atmosphériques rendent l'accomplissement du travail dangereux ou impossible — eu égard à la santé, à la sécurité, ou à la nature du travail — l'employeur peut décider l'arrêt du chantier, après consultation des représentants du personnel lorsqu'ils existent. Les heures perdues sont alors indemnisées, et l'employeur est remboursé par sa caisse CIBTP, financée par une cotisation spécifique.

  • Qui décide : l'employeur (le cas échéant après avis des représentants du personnel) — pas le maître d'œuvre.
  • Qui est couvert : les salariés du chantier, indemnisés pour les heures perdues, selon les règles et plafonds du régime (montants, carence et limites annuelles fixés par les textes — vérifiez auprès de votre caisse).
  • La démarche : déclaration d'arrêt à la caisse CIBTP dans les délais qu'elle impose, avec les heures et les salariés concernés.
  • Le critère : la dangerosité ou l'impossibilité du travail — une appréciation de terrain, pas un seuil chiffré national.

La prolongation de délai : protéger le planning du marché

Tout autre logique : ici il s'agit du contrat entre l'entreprise et son client. Le CCAG-Travaux (art. 18.2.3) — ou la norme NF P03-001 pour les marchés privés qui s'y réfèrent — prolonge le délai d'exécution du nombre de jours d'arrêt constatés au-delà des seuils fixés par le CCAP, déduction faite des jours d'intempéries prévisibles déjà intégrés au marché. La sanction évitée n'est pas la perte de salaire : ce sont les pénalités de retard.

  • Qui décide : la prolongation est constatée et notifiée par ordre de service ; c'est à l'entreprise de la demander, relevés à l'appui.
  • Le critère : le franchissement des seuils chiffrés du CCAP, mesuré à la station de référence — pas l'appréciation de terrain.
  • Le calcul : jours en dépassement, plus les jours non ouvrés compris dans un arrêt, moins les jours prévisibles du marché.

Ce que les deux régimes partagent : la preuve météo

Un jour déclaré à la caisse comme chômé pour intempéries, mais qui n'apparaît pas dans votre demande de prolongation — ou l'inverse — est une incohérence que le maître d'œuvre ou la caisse finira par voir. Les deux dossiers doivent s'appuyer sur les mêmes relevés de la même station, tenus au jour le jour avec le journal de chantier. C'est la même matière première ; seuls le critère et le destinataire changent.

En pratique

  1. Le jour de l'arrêt : notez-le au journal de chantier, avec la cause et les heures.
  2. Côté salariés : déclarez à votre caisse CIBTP dans ses délais.
  3. Côté marché : signalez l'arrêt au maître d'œuvre sans attendre, puis demandez la prolongation avec un décompte — jours, seuils, station, règles appliquées.
  4. Gardez la cohérence entre les deux dossiers : mêmes jours, mêmes relevés.

Questions fréquentes

L'indemnisation CIBTP prouve-t-elle mon droit à prolongation ?
Non. Elle montre qu'un arrêt a été déclaré, ce qui est un indice utile, mais la prolongation dépend du franchissement des seuils du CCAP mesuré à la station de référence, et d'une notification par ordre de service. Ce sont des conditions distinctes.
Un jour peut-il ouvrir la prolongation sans ouvrir le chômage-intempéries ?
Oui. Les seuils du CCAP peuvent être franchis un jour où l'employeur a néanmoins fait travailler (ou l'inverse : un arrêt décidé pour sécurité sans dépassement de seuil). Les deux régimes n'ont ni le même critère ni le même décideur.
Les intérimaires et sous-traitants sont-ils couverts par la CIBTP ?
Le régime vise les salariés des entreprises cotisantes ; la situation des intérimaires et des sous-traitants dépend de leur employeur respectif. Vérifiez auprès de la caisse — et n'en tirez aucune conclusion sur le délai du marché, qui est une question séparée.
Où trouver les montants exacts de l'indemnisation ?
Auprès de votre caisse CIBTP : les taux, la carence et les plafonds relèvent des textes du régime et évoluent. Ce guide décrit le mécanisme, pas un barème.

Textes de référence

  • Code du travail, art. L5424-6 et suivants — Le régime du chômage-intempéries dans le BTP : définition de l'intempérie, décision d'arrêt, indemnisation.
  • CCAG-Travaux, art. 18.2.3 (arrêté du 30 mars 2021) — La prolongation du délai d'exécution pour intempéries dans les marchés publics de travaux.
  • NF P03-001 — Le cahier des clauses administratives type des marchés privés, qui organise un mécanisme analogue lorsqu'il est contractualisé.

Ces guides décrivent le cadre général et ne constituent pas un avis juridique. Rapport Météo applique vos seuils à des relevés publics ; l'appréciation des arrêts relève du maître d'œuvre et, le cas échéant, du juge.